Cet article détaille la conformité d’Acadys.com vis-à-vis du RGPD. Nous voulions fournir un document clair détaillant les 12 points du RGPD.
Aux fins du présent document, le terme SERVICE fait référence à acadys.com. NOUS désigne l’entreprise qui fournit le SERVICE conformément au point 12.
Les données d’acadys.com sont stockées au sein de l’Union Européenne, à Roubaix, en France. Dans les cas où celles-ci sont transférées et stockées aux États-Unis, les sous-traitants sont certifiés par le Bouclier de Protection des Données UE – États – Unis.
Sous-traitants:
Nous travaillons avec un certain nombre de sous-traitants qui ont confirmé leur conformité au RGPD.
Sous-traitant : OVH | Lieu : France | Objet : Fournisseur d’hébergement
1. Sensibilisation
Nos collaborateurs, en charge du support technique sont pleinement conscients des concepts et des principes du RGPD.
2. Informations que nous détenons
2.1 Données Clients
Adresse électronique, numéro de téléphone, nom.
3. Communication des renseignements sur la protection de la vie privée
Notre politique de confidentialité et nos conditions sont clairement communiquées dans notre Accord de niveau de service (SLA).
4. Droits des personnes
le droit d’être informé ; nous informons clairement nos clients sur la manière dont nous utilisons leurs données par le biais de notre politique de confidentialité (incluse dans notre SLA).
le droit d’accès ; nos clients peuvent accéder à toutes leurs données sur notre application web (back-office).
le droit de rectification ; nos clients peuvent nous contacter pour toute demande de rectification.
le droit à l’effacement ; nos clients peuvent nous contacter pour toute demande d’effacement.
le droit à la limitation de traitement ; nos clients ont le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne traiterons pas leurs données à d’autres fins que leur stockage.
le droit à la portabilité des données ; nos clients peuvent nous contacter pour demander une copie de leurs données dans un format courant.
le droit d’opposition ; nos clients peuvent nous contacter pour toute opposition.
le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage ; nous nous le faisons pas et n’avons pas l’intention de le faire.
5. Demandes d’accès par sujet
Nous répondons à toutes les demandes d’accès dans un délai de 4 semaines (la limite légale du RGPD est de 1 mois).
Toutes les demandes d’accès sont gratuites.
6. Base légale pour le traitement des données personnelles
Le Contenu Utilisateur est la base légale pour tout traitement.
7. Consentement
Le consentement est fourni par nos clients lors de l’inscription au service et enregistré par nos soins.
8. Enfants
Ce service n’est pas disponible pour les enfants (moins de 16 ans). Notre produit est strictement B2B (business-to-business)
9. Atteintes à la protection des données
Sur demande, nous vous fournirons une description détaillée de notre politique de sécurité.
Nous informerons les clients et l’autorité de surveillance compétente dans les 24 heures en cas de violation.
10. Protection des données dès la conception et études d’impact sur la protection des données
La sécurité et la confidentialité des données sont toujours prioritaires lors de l’implémentation de nouvelles fonctionnalités, notre Responsable de la protection des données est impliqué à chaque étape du développement.
11. Responsables de la protection des données
Pour les besoins de Acadys.com et des services connexes, notre Responsable de la protection des données est :
Christophe Legrenzi
Directeur Technique
security@filevirtuelle.com
12. International
Nous exerçons nos activités et sommes établis en France et en Suisse (Paris & Lausanne), notre autorité de surveillance est la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) basée en France.
Adresse légale : 97 rue Saint Lazare, 75009 Paris,, France
Bureau principal : 97 rue Saint Lazare, 75009 Paris, France
Numéro d’identification : 422 466 953 (immatriculée en France)